La lutte contre les discriminations d'origine sociale, d'âge, de sexe, d'état de santé ou de handicap constitue un volet essentiel de la promotion de l'égalité d'accès à la fonction publique.
Celle-ci présente pour l'instant des résultats contrastés. Si de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour favoriser la diversité, des progrès restent à faire.
Les femmes dans la fonction publique
La fonction publique est largement féminisée à tous les échelons, sauf dans les emplois de direction. Bien que 55% des cadres A soient des femmes (contre 28% dans le privé), seulement 30,5% d'entre elles occupent des postes d'encadrement supérieur.
Les immigrés dans la fonction publique
Les enfants d'immigrés sont actuellement sous-représentés dans la fonction publique. A diplôme, âge, et profession du père équivalents, les enfants d'immigrés ont moins de chance d'obtenir un emploi et d'être salariés de la fonction publique.
Chiffres-clés :
- Les immigrés dont les deux parents sont originaires du Maghreb représentent 1,3 % de la population.
- Ils constituent 0,9 % des personnes employées, dont 1 % des salariés du privé, mais seulement 0,6 % de ceux de la fonction publique.
Deux exemples d'initiatives en faveur de la diversité : le dispositif PACTE et le programme "défense 2ème chance".
Chaque année, 160.000 jeunes sortent sans diplôme du système scolaire dont 60 000 sans aucune qualification. Or, l'essentiel des recrutements externes dans la fonction publique se fait parmi les jeunes diplômés. Deux dispositifs ont été mis en place pour permettre d'insérer des jeunes sans diplôme.
Le PACTE : Conçu comme un contrat en alternance, le PACTE permet d'insérer des jeunes, de 16 à 25 ans, dans un parcours de 24 mois alternant formation et stages au terme duquel ils pourront intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaires, après vérification de leur aptitude professionnelle.
Le programme « défense 2ème chance » : Ce programme propose à des jeunes de 18 à 21 ans en situation d'échec scolaire, sans diplôme et en risque de marginalisation (analphabétisme …) d'être pris en charge par un encadrement militaire afin d'intégrer à terme un emploi civil. Souvent repérés lors des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), ces jeunes sont issus à 60% environ de l'immigration.
Handicap et emplois réservés
- Un recrutement hors concours existe pour les personnes handicapées. Cette procédure prend la forme d'un contrat d'insertion d'un an aboutissant généralement à une titularisation à la fin de la période. Environ 800 personnes sont concernées chaque année par ce type de contrat.
- Près de 4000 emplois sont réservés chaque année aux victimes de guerre et aux anciens combattants dans la fonction publique d'Etat. Environ 350 postes sont effectivement pourvus, essentiellement par des militaires.
Réforme des concours
Le principe du concours est de placer tous les candidats sur un pied d'égalité. Cependant, le concours est un exercice formaté, aux exigences précises, pour lesquelles tous les candidats ne sont pas aussi bien préparés. Dans la pratique, les personnes les moins diplômées ou issues de l'immigration ont moins de chances de réussir à ces épreuves. En outre, le haut niveau de qualification, favorisé par les concours, est parfois sans rapport avec les compétences requises pour ces emplois.
La surqualification dans les concours de la Fonction publique :
Plusieurs mesures de diversification ont déjà été mises en place :
- L'existence de troisièmes concours (pour les salariés du privé et les élus dotés d'une expérience professionnelle), des concours sur titres et sur travaux.
- La validation de l'expérience professionnelle et la suppression des conditions d'âge aux concours.
- Le parrainage par des élus de jeunes en difficulté pour la préparation des concours.
- L'aménagement des conditions de passage pour les handicapés.
Ces mesures s'adressent souvent à des candidats ayant une expérience ou une qualification limitée, et ne les dispensent pas de se présenter aux concours classiques. Il est donc nécessaire de développer davantage de voies d'accès parallèles.
C'est cette réflexion plus vaste qui est menée par le rapport sur le « réexamen du contenu général des concours d'accès à la Fonction publique d'Etat » remis à Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en février 2008.
Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction Publique
Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2 décembre avec Louis Schweitzer, Président de la HALDE, la Charte pour la Promotion de l'Egalité dans la Fonction publique en présence de Fadela Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville et du logement, et des représentants du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales pour la Fonction publique territoriale et du ministère de la santé, de la jeunesse, des Sports et de la vie associative, pour la Fonction publique hospitalière.
Cette Charte a pour objectif de promouvoir l'égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l'accès à la Fonction publique, le déroulement des carrières, et l'exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d'activités.
La Charte pour la Promotion de l'Egalité dans la Fonction publique a vocation à s'appliquer aux trois fonctions publiques. Elle constitue un engagement moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l'action des administrations et des agents qui les composent.
Consultez la Charte pour la Promotion de l'Egalité dans la Fonction publique dans son intégralité :
Deux affiches à télécharger et à imprimer, reprenant les grands engagements de la Charte
