Débat national sur l'avenir de la fonction publique - Documentation

Les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique

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Dictionnaires, lexiques

	Dictionnaire des fonctions publiques JASKO Murielle Statut général, statuts particuliers, responsabilité, droits et obligations des agents publics, représentation syndicale, discipline, protection sociale, accès aux emplois publics, constituent autant de domaines dont ce dictionnaire décline les multiples entrées. Les trois fonctions publiques ainsi que les spécificités propres à l'armée et à la magistrature, sont également abordées. Un renvoi aux principaux textes et à la jurisprudence enrichissent les définitions. Ed. du papyrus, 2006
Les fonctions publiques de A à Z, dictionnaire commenté Ce dictionnaire traite des trois fonctions publiques, de l'Etat, territoriale et hospitalière, et se réfère aux quatre titres du statut général des fonctionnaires. Chaque terme est présenté avec une rubrique "notion" qui donne une définition, une rubrique "commentaire" qui signale les principaux problèmes d'interprétation et d'application, une rubrique "références" qui cite les principaux textes réglementaires. Berger-Levrault, 1999 Lexique de la fonction publique MOREAU Jean-Louis ; GUEDON Jean-François De "Abaissement d'échelon" à "Zone de résidence", ce petit lexique explique aux profanes comme aux professionnels les termes les plus fréquemment utilisés dans la fonction publique. D'éventuels renvois vers d'autres termes permettent d'approfondir la connaissance du thème. Dalloz, 1990 Ouvrages de base
	Droit de la fonction publique DORD Olivier Après une introduction générale qui distingue le fonctionnaire titulaire de l'agent non titulaire, l'ouvrage se décompose en quatre grandes parties. La première traite des sources du droit de la fonction publique (histoire, normes constitutionnelles, normes communautaires, comparaisons internationales). La seconde partie expose le système français de fonction publique. Puis sont traités les droits et obligations de l'agent public et enfin le contentieux de la fonction publique. Presses universitaires de France, 2007
Statut général des fonctionnaires de l'Etat Ensemble des dispositions concernant les agents publics de l'Etat, territoriaux et hospitaliers. De l'accession à un grade au départ en retraite, sont traités tous les aspects de la carrière des fonctionnaires. Droits et obligations, durée du travail, positions, cumul d'emplois et de rémunérations, formation, notation, pensions, droits des handicapés, accès des ressortissants de l'Union européenne, statut des stagiaires, déconcentration de la gestion et des recrutements, discipline, traitements et indemnités, santé, médecine de prévention, hygiène et sécurité sont ainsi traités dans ce recueil de textes. Direction des journaux officiels, 2006 La fonction publique GREGOIRE Roger Réédition de l'ouvrage, paru en 1954, du premier directeur de la fonction publique, qui s'est intéressé de près au statut de la fonction publique tel qu'il a été créé après la seconde guerre mondiale. Sont successivement traités : - la conception française de la fonction publique (dont la notion de garanties statutaires et le droit syndical) - le régime de la fonction publique en 1953 - la structure de la fonction publique et l'organisation des carrières (notion de corps, de grade, d'emploi), assorties de comparaisons avec d'autres pays (Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne) - le recrutement dans la fonction publique - le déroulement des carrières et l'évaluation des agents - la rémunération des fonctionnaires, leurs avantages sociaux et leur régime de retraite - enfin les devoirs des agents publics, leur responsabilité et leur régime disciplinaire, enfin l'exercice du droit de grève et les relations des agents publics avec la vie politique. Dalloz, 2005 Droit de la fonction publique MELLERAY Fabrice Après avoir retracé l'histoire de la fonction publique française, l'auteur examine le statut d'agent public (titulaire et non titulaire), dans ses trois composantes et dans ses corps (fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière). Il traite également des structures de dialogue social et de la gestion des ressources humaines publiques. Les droits et libertés des fonctionnaires, leurs obligations, le déroulement d'une carrière publique, de l'entrée en fonction à la retraite, font l'objet de la seconde partie de l'ouvrage. L'évolution du statut tel qu'il a été créé en 1946 est traitée au fil des chapitres au regard : - d'une part des questions soulevées par l'harmonisation des divers statuts rencontrés dans les fonctions publiques de l'Union européenne. - d'autre part des récentes transformations issues de la transposition des directives communautaires. Economica, 2005 Les statuts de la fonction publique : Etat, territoriaux, hospitaliers, magistrats, militaires, Paris Recueil des lois qui régissent les statuts de la fonction publique de l'Etat (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984), de la fonction publique territoriale (n° 84-53 du 26 janvier 1984), et de la fonction publique hospitalière (n° 86-33 du 9 janvier 1986). Se trouvent également dans ce document le titre I du statut général (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), la récente loi sur le statut des militaires (loi n° 2005-270 du 24 mars 2005), l'ordonnance et la loi organique portant statut des magistrats, ainsi que le décret relatif aux personnels des administrations parisiennes (décret n° 94-115 du 24 mai 1994). Ed. du papyrus, 2005 Administrations et fonctions publiques en France SALON Serge ; SAVIGNAC Jean-Charles Dans une première partie, les institutions et rouages de l'administration sont décrits. Les administrations centrales, les services déconcentrés, les établissements et entreprises publiques ainsi que les collectivités locales concourent au bon fonctionnement des services publics. Pour alléger et moderniser ce-dernier, les administrés se sont vus récemment reconnaître de nouveaux droits, cependant que les services ont mis en place un système de prévision d'une part, et d'évaluation d'autre part de l'action publique. La seconde partie de l'ouvrage traite du statut des personnels publics : statut général, carrière, droits et garanties, obligations et déontologie, enfin responsabilité des fonctionnaires sont déclinés en chapitres successifs. Chaque section du document propose un bref résumé, ainsi que des sujets de concours. Sirey, 2002 La fonction publique : traité général PLANTEY Alain Une vue d'ensemble de l'édifice administratif français qui traite du personnel, des rapports au politique, des structures statutaires, du lien de service, des obligations professionnelles, de la gestion administrative, du régime financier et social ainsi que des garanties et du contentieux. LITEC, 2001
	Droit de la fonction publique FORGES Jean-Michel de Trois chapitres composent cet ouvrage : cadre général du droit de la fonction publique (les systèmes de fonction publique, le système français contemporain) ; la carrière du fonctionnaire (principes et garanties, le déroulement de la carrière) ; les obligations et les droits des fonctionnaires (l'exercice de la profession, l'exercice des libertés publiques). PUF, 1986
Fonction publique hospitalière
CFDT ; SYNCASS Directeur d'hôpital : 113 fiches pratiques Ce cédérom contient des fiches sur le statut et les conditions d'exercice professionnel des directeurs des hôpitaux publics. Il présente les modalités d'entrée en fonction, la carrière, les rémunérations, la sortie de fonctions, ainsi que les responsabilités, devoirs et droits de ces personnels. Un ensemble de textes de référence constitue la seconde partie du cédérom. Enfin, le fonctionnement et les activités du syndicat des cadres sanitaires et sociaux de la CFDT fait l'objet de la dernière partie du document. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site http://www.suncass-cfdt.fr. CFDT, 2007
	Mémento de droit hospitalier CLEMENT Jean-Marie Organisation du système hospitalier français, point sur la fonction publique hospitalière, relations de l'hôpital avec ses patients, statuts des directeurs d'hôpitaux et des médecins, organisation et fonctionnement de ces structures constituent les principaux chapitres de cet ouvrage. Berger-Levrault, 2006
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière, à jour au 30 septembre 2006 FAURE Albert ; ALLARD-JACQUIN Chantal ; JEANNE Benoït Cette nouvelle édition du statut des agents publics hospitaliers prend en compte les réformes du régime des retraites, le recrutement par le Pacte, la validation des acquis de l'expérience, les contrats d'avenir et d'accompagnement, ainsi que le temps partiel. Il traite de tous les aspects de la carrière des agents hospitaliers, de l'entrée en fonction à la démission ou la retraite. Berger-Levrault, 2006 Le statut général de la fonction publique hospitalière : les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers Pierre TIFINE S'appuyant sur le titre I et le titre IV du statut général de la fonction publique, cet ouvrage décrit plus particulièrement la fonction publique hospitalière. De l'entrée en fonctions à la retraite, les particularités propres aux corps de la santé sont traitées. Les concours, la carrière, les congés, la formation, ainsi que les droits et obligations des agents font l'objet d'autant de chapitres de cet ouvrage. Heures de France, 2006
	Textes de droit hospitalier GODFRYD Michel Ce recueil recense des textes sur l'organisation du service public hospitalier en France, sur la fonction publique hospitalière, sur les relations des usagers avec l'administration et les services de soins. Un choix de textes fondamentaux (internes et internationaux) sur le le droit et le respect de la santé des individus, ainsi que sur le fonctionnement des établissements de santé (dont les établissements psychiatriques) figurent également dans ce recueil. A noter : un bref chapitre est consacré à l'ordonnance du 2 mai 2005 sur le nouveau régime juridique des établissements de santé. Presses universitaires de France, 2005
Les statuts des agents des hôpitaux en 100 questions KIENTZY-LALUC Alexandrine ; BLEMONT Patrice Sous la forme de questions/réponses, ce guide décrit la carrière des agents hospitaliers, titulaires et non titulaires. Depuis l'entrée en fonction jusqu'à la fin du contrat ou le départ à la retraite, il traite des rémunérations, du temps de travail, des conditions du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Un chapitre particulier est consacré aux médecins, pharmaciens et odontologistes, ainsi qu'au personnel de direction des hôpitaux. Les principaux textes qui font référence au statut des agents hospitaliers sont cités en fin d'ouvrage. Le Moniteur, 2005 Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Développé en collaboration avec l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, ce répertoire dessine un panorama des professions qui peuvent être exercées dans le milieu hospitalier. Celles-ci sont découpées en "filières" : soins, social, éducation, psychologie, logistique, infrastructures et maintenance technique, pilotage, gestion et aide à la décision. Au sein de ces filières, les emplois sont regroupés en familles et sous-familles, et affectés d'un code. Un descriptif des fonctions exercées, des savoir-faire et des compétences requises, des passerelles vers d'autres secteurs d'activités est complété par une esquisse des "tendances d'évolution du métier", avec leurs conséquences en matière de formation continue. On notera la primauté de la logique métier de ce répertoire, qui indique en une ligne les "correspondances statutaires éventuelles". Un cédérom accompagne la version papier, facilitant la navigation. Ecole nationale de la santé publique, 2004
	La fonction publique hospitalière STINGRE Didier Etude des règles statutaires de la fonction publique hospitalière et de ce qui a contribué à leur formation. PUF, 1999
GESTION PREVISIONNELLE ET PREVENTIVE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES EN MILIEU HOSPITALIER RAOULT Nicole CE GUIDE REPREND L'ENSEMBLE DES CONCEPTS, METHODES, OUTILS VALIDES DANS LE CADRE D'ACTIONS DEVELOPPEES DANS DIFFERENTS HOPITAUX, ET COMMUNIQUES DANS LE CADRE DE NOMBREUSES REUNIONS D'ECHANGES ET DE TRAVAIL. L'HARMATTAN, 1991
Fonction publique territoriale
	Les agents territoriaux MARILLIA Georges-Daniel Cet ouvrage présente la fonction publique territoriale : les filières et cadres d'emplois, le mode de recrutement, les droits des fonctionnaires territoriaux, leur responsabilité disciplinaire, leur carrière, la situation de l'agent non titulaire. D'autres chapitres traitent du contentieux de la FPT, de la mobilité et des différents cas de fin de fonctions des agents publics des collectivités territoriales. Berger-Levrault, 2007
Guide des métiers territoriaux CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rédigé à partir du Répertoire des métiers territoriaux, ce guide présente les métiers qui peuvent être exercés dans la fonction publique territoriale. Il les regroupe par domaines d'activité, et décrit chacun d'eux brièvement (champ d'acitvité, employeur possible, cadre statutaire, conditions d'accès et activités principales). Un annuaire des associations professionnelles, et des centres de gestion et de formation de la FPT ferment le document. Centre national de la fonction publique territoriale, 2007 http://www.cnfpt.fr/ads/guide-metiers/guide-metiers.pdf Liberté, inégalité, fraternité : intégrer l'égalité professionnelle femmes hommes dans la fonction publique territoriale BOSCHERON Evelyne ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Force est de constater les disparités importantes de représentation des sexes dans la fonction publique territoriale. Qu'il s'agisse des grades, des filières professionnelles, de la position hiérarchique, ou des employeurs, partout des déséquilibres doivent être constatés. Comment lever les freins sociaux et culturels, mais également réglementaires, organisationnels et structurels ? Ce rapport formule quarante propositions qui concernent le recrutement, la formation, ou la gestion du temps de travail. Direction générale des collectivités locales, 2006 Droit de la fonction publique territoriale AUBIN Emmanuel On retrouvera dans cet ouvrage les principes qui régissent la fonction publique territoriale. Statut particulier des agents titulaires et des non-titulaires, conditions d'accès aux emplois territoriaux, carrière, particularités attachées aux emplois fonctionnels, obligations et déontologie, mais également régime de la responsabilité des fonctionnaires territoriaux sont successivement traités. Gualino, 2003 Présentation de la fonction publique territoriale DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Exposé des caractéristiques de la fonction publique territoriale, subdivisé en huit parties, qui présentent la structure de la fpt, le dialogue social à l'échelon local, les conséquences de la décentralisation de nouveaux effectifs, la durée du travail, les indemnités de la fpt, et enfin le mode de formation des agents territoriaux. Direction générale des collectivités locales, 2003 Études et rapports La validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMITE DE DEVELOPPEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience, comment peut-elle prendre place dans la gestion des ressources humaines publiques, quels apports pour valoriser la carrière des agents publics ? Ce document dresse un état de la question. Il décrit l'usage qui en est fait dans les trois fonctions publiques, puis formule un ensemble de propositions dont les objectifs sont les suivants : - encourager la mise en place de la vae dans les administrations - coordonner, sous la houlette du Comité de développement de la validation des acquis de l'expérience, les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre dans ce cadre. Ministère de la fonction publique, 2007 http://intranet.dgafp.pm.gouv.fr/outils_de_communication/doc/rh/rapportVAEetFP_010207.pdf La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat POCHARD Marcel Ce rapport présente des propositions sur la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs formulés par le Président de la République en janvier 2006 qui tendaient à "la diversification des modes d'accès à la haute fonction publique, tout en renforçant sa professionnalisation". Il procède à l'expertise de deux axes de réforme : l'un a pour objet de diversifier le profil des membres du vivier de la haute fonction publique ; l'autre consiste à ouvrir plus largement à des cadres extérieurs à la sphère publique l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur des administrations et établissements publics de l'Etat. La documentation française, 2007 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000378/0000.pdf La mise en oeuvre du principe d'égalité des sexes dans la fonction publique : dixième rapport au Parlement MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. Bureau du statut général Le recueil des données chiffrées sur la place des femmes dans les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière montre une persistance des difficultés des femmes à bénéficier d'une égalité professionnelle avec les hommes ou à occuper des emplois supérieurs. Soutenu par des dispositions communautaires, le droit français continue à oeuvrer à une meilleure insertion des femmes sur le marché de l'emploi public. Ministère de la fonction publique, 2006 http://intranet.dgafp.pm.gouv.fr//outils_de_communication/doc/rh/rapport10eme_egalite_2006.pdf La fonction publique de l'Etat : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administration intéressées COUR DES COMPTES "Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière, ...". Après avoir rappelé les grandes règles qui régissent le fonctionnement de la gestion des emplois et des rémunérations de la fonction publique de l'Etat, la Cour des comptes, chiffres à l'appui, établit son diagnostic concernant les effectifs et les rémunérations, principales et accessoires, de plusieurs administrations centrales et déconcentrées : direction générale des impôts, direction générale de la comptabilité publique, préfectures, police nationale, administration pénitentiaire et enfin services déconcentrés du ministère de l' emploi et de la solidarité. En introduction de ce document, on trouvera des éléments permettant de situer le rôle de la DGAFP sur ces chapitres de la gestion des effectifs et des rémunérations des fonctionnaires parmi d'autres administrations (finances, INSEE etc...). Le rapport est clos par les réponses des administrations étudiées, ainsi que par celle du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, qui annonce, en matière de gestion des agents publics, des mesures nouvelles. Direction des journaux officiels, 2000 http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RapportFonctionPublique99.pdf La fonction publique de l'Etat : rapport public particulier, tome 2 COUR DES COMPTES Ce second rapport sur la fonction publique de l'Etat fait suite au rapport émis par la Cour des comptes en 2000. Il constate les modifications apportées par les administrations durant l'année écoulée. D'autre part, il s'attache à décrire, notamment sous la forme de tableaux synthétiques, les différents profils de rémunérations (selon les corps) de l'ensemble des personnels (techniques et administratifs) des ministères et services déconcentrés. Il décrit le régime global des primes. Il propose une évaluation du coût final des mesures mises en oeuvre pour l'application du protocole Durafour, qui a donné lieu à une réévaluation totale des grilles salariales. En outre, un chapitre est consacré aux agents contractuels. La seconde partie du rapport est consacrée à la gestion des personnels de six ministères : Défense avec les personnels de la gendarmerie, Education nationale avec la gestion des enseignants-chercheurs et ceux du second degré, Justice avec les personnels d'administration centrale et déconcentrée, Emploi et solidarité en administration centrale, enfin Equipement, transports et logement. Un fascicule de synthèse reprend les principales données du rapport. Direction des journaux officiels, 2001 http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/rppfp.pdf Fonction publique et Europe Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement de la fonction publique = Public sector pensions and the challenge of an ageing public service KINGS Jonathan ; TURKISCH Edouard ; MANNING Nick ; OECD PROJECT ON MANAGEMENT IN GOVERNMENT Les conséquences du vieillissement démographique sur la force de travail dans le secteur public sont plus importantes que celles observées pour le personnel relevant du secteur privé. De nombreux pays de l' OCDE relèvent le défi d'attirer et de retenir au sein du secteur public du personnel expérimenté. Cet ouvrage aborde la question sous l'angle des pensions de retraite pour le personnel du secteur public. OECD, 2007 Les fonctions publiques locales dans les 25 pays de l'Union européenne : décentralisation et réformes des conditions d'emploi des agents publics locaux CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEXIA Cette étude constitue une synthèse de données recueillies par le CNFPT en 2004/2005, avec l'appui d'autres partenaires. Elle procède à une comparaison des fonctions publiques territoriales des 25 pays de l'Union européenne. Elle souligne la distinction entre la fonction publique de carrière et la fonction publique basée sur l'emploi, mais indique cependant une convergence du modèle de l'emploi, mis en oeuvre sous la houlette des institutions européennes. Des tableaux comparent les systèmes de rémunération, d'avancement, les droits et obligations des agents territoriaux, leurs possibilités de mobilité, les instances de dialogue social en place ou l'âge de départ en retraite.L'ouvrage est complété par une "Charte européenne de l'autonomie locale" (approuvée par la France en 2006) , et un ensemble de monographies qui décrivent brièvement le système de fonction publique territoriale de chaque pays européen. Dexia, 2006 Droit de la fonction publique :Etat, collectivités locales, hôpitaux AUBY Jean-Bernard ; AUBY Jean-Marie ; JEAN-PIERRE Didier ; TAILLEFAIT Antony Outre les caractéristiques générales de la fonction publique, cet ouvrage présente les traits principaux de chacune des trois fonctions publiques en France : recrutement, rémunérations, carrières, fin de fonctions, déontologie et discipline, dialogue social, statut des agents non titulaires. Un chapitre est en outre consacré à la fonction publique de quelques pays de l'Union européenne, ainsi qu'à l'incidence du droit communautaire sur le droit interne de la fonction publique. Dalloz, 2005 Administrations publiques et services d'intérêt général La comparaison de l'européanisation des services publics d'intérêt général et des administrations publiques montre quelques différences. Outre que l'intégration n'a pas débuté simultanément, elles obéissent à des logiques différentes. Dans le cas des administrations, chaque pays reste organisateur de ses services et applique le principe de libre circulation de manière restrictive selon le domaine d'activité (police, justice, armée, diplomatie et fiscalité) ; dans le cas des services d'intérêt général, au contraire, une certaine convergence prévaut, cependant propre à chaque secteur d'activité (audiovisuel, chemin de fer, télécommunications...). Pour leur part, les institutions communautaires se partagent la gestion de la libéralisation économique et l'ouverture des fonctions publiques au droit communautaire. Institut européen d'administration publique, 2005 La "flexibilité" dans les fonctions publiques en Angleterre, en Allemagne et en France : débats, enjeux, perspectives FONS Jean-Philippe ; MEYER Jean-Louis Cette étude constitue une mise à jour du document paru en 2003 et intitulé Les mutations de l'emploi public dans quatre pays européens (cote ADMEUROPE158 au centre de documentation). Ecartant toutefois le cas de l'Italie, elle procède à une comparaison des systèmes de fonction publique de trois pays : l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Elle décrit les systèmes d'emploi public -agents titulaires, agents non titulaires, statut des fonctionnaires- tels qu'ils ont évolué ces dernières années sous la pression de la nouvelle gestion publique. L'emploi dans l'éducation et les collectivités locales font l'objet d'un point particulier. La documentation française, 2005 Fiches de données par pays = Country factsheets, 29ème session du Comité de la gouvernance publique, 15-16 avril 2004 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES. Comité de la gouvernance publique ; OCDE Présentation, dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'état d'avancement des réformes engagées dans l'administration : gestion des ressources humaines, restructurations de l'organisation, utilisation des nouvelles technologies, relations avec les usagers, recherche de la performance, déontologie du service public sont brièvement décrits. Organisation de coopération et de développement économiques, 2004 Evolution des politiques de gestion des ressources humaines dans les pays de l'OCDE : une analyse des résultats de l'enquête de l'OCDE sur la gestion stratégique des ressources humaines ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES. Comité de la gouvernance publique ; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. Direction de la gouvernance publique et du développement territorial Actuellement, dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, la gestion des ressources humaines des administrations centrales oscille entre une gestion d'emploi et une gestion de carrière. La modernisation de la gestion des personnels publics passe par un double mouvement, caractérisé par la déconcentration et par l'individualisation. Dès lors, se dessine une troisième modèle de gestion, que l'Ocde nomme "gestion par département", où la gestion se déconcentre au niveau des services extérieurs, mais où la mobilité reste cantonnée à l'intérieur du même secteur d'activité (éducation, finances, impôts etc...). Il combine l'individualisation et la déconcentration. Dans les fonctions publiques d'emploi, c'est l'individualisation qui prédomine. Au contraire, dans les systèmes de carrière (telle que la France), la grh semble s'orienter vers la troisième voie. Organisation de coopération et de développement économique, 2004 L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire LEMOYNE DE FORGES Jean-Michel Ce rapport, demandé par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, évalue les réformes qu'il conviendrait d'entreprendre pour mettre en adéquation le statut des agents publics français et le droit communautaire. Il explore ainsi les voies possibles d'une modernisation des recrutements, de la mobilité, de la formation, de l'ouverture des corps aux agents communautaires, de l'égalité professionnelle, des régimes de pension, ainsi que du dialogue social. Il évalue les effets des réformes proposées sur la situation actuelle des fonctionnaires français et sur l'homogénéisation des statuts que ces transformations opéreraient. Dalloz, 2003
	Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres ? Suivi de Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe ONNEE-ABBRUCIATI Marie-Laure ; BECQUAERT Henk ; BOSSAERT Danielle ; DEMMKE Christoph ; COOPERATION SOCIALE EUROPEENNE DEVELOPPEMENT Deux études scandent cet ouvrage. La première propose une étude comparée du statut des fonctionnaires et des agents non titulaires européens. Carrière, emploi, libre circulation y sont traitées. Dans la seconde étude, c'est l'ensemble du régime des retraites qui est analysé. Régime de base et régimes complémentaires, retraite anticipée, mode de calcul des retraites sont examinés pour un certain nombre de pays de l'Europe de l'Ouest, ainsi que pour la Roumanie et pour la Bulgarie. Bruylant, 2003
La fonction publique dans l'Europe des quinze : nouvelles tendances et évolution BOSSAERT Danielle ; DEMMKE Christoph ; NOMDEN Koen ; POLET Robert Chaque pays de l'Union européenne gère ses agents publics de manière différente. Toutefois, la mobilité croissante des fonctionnaires européens, d'un pays à l'autre, invite à opérer des comparaisons statutaires. Ainsi les auteurs de cet ouvrage traitent-ils de la carrière, de l'évaluation-notation, des rémunérations, régimes de retraite, de la durée du travail et du dialogue social dans les pays de l'UE. Dès lors, ils se demandent s'il ne serait pas possible de dégager des principes généraux tendant à harmoniser les législations, afin de renforcer la mobilité. Institut européen d'administration publique, 2001 L'administration française et l'Union européenne SAURON Jean-Luc ; INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE Cet ouvrage décrit le processus décisonnel des instances de l'Union européenne. Il traite à la fois des modalités de participation du gouvernement français aux décisions communautaires, mais également de la transposition de celles-ci en droit interne. Un dernier chapitre évoque brièvement les formations aux questions communautaires prodiguées par l'Ecole nationale d'administration, l'Institut international d'administration publique et les instituts régionaux d'administration. Le document existe également en version allemande. La documentation française, 2000
	Les services publics en Europe AUBY Jean-François "On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens". PUF, 1998
Articles de périodiques
EDWARD KELLOUGH, J. (Ed.) ; NIGRO, Lloyd G (Ed. ) - Civil service reform in the states : personnel policy and politics at the sybnational level, State University of New York Press, 2006. La fonction publique face à la culture de résultat, colloque organisé à l’IPAG de Brest les 7 et 8 avril 2005, sous la dir. de Jacques Serba... Bruylant, 2006 Fonction publique : " ressembler à la population ", In Revue française d’administration publique, 2006, n° 118 MELLERAY, Fabrice. - Les réformes contemporaines de la fonction publique remettent-elles en cause le compromis de 1946 ? in revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2006, n° 1/2 PECHEUR, Bernard. - La fonction publique : entre le " big bang " et le statu quo ? In Pouvoirs, n0 117, 2006 ZAIDMAN, Catherine. - L’emploi public et ses perspectives, In Regards sur l’actualité, 2006, n° 8/9 BOURGAULT, Jacques. - Stratégies de développement des compétences des cadres dans les organisations publiques In Revue française d’administration publique, 2005, n° 116. La fonction publique et la société française, In Cahiers de la fonction publique et de l’administration, 2005, n° 7/8 Gérer les carrières ? In Revue française d’administration publique, 2005, n° 116 Les impacts de la lolf sur la gestion des ressources humaines, les enseignements à tirer d’expérimentations menées dans trois sites pilotes, Cahiers Bernard Brunhes, 2005, n° 5 La " flexibilité " dans les fonctions publiques en Angleterre, en Allemagne et en France : débats, enjeux, perspectives / rapport remis au Comité de la recherche et de la prospective de la DGAFP...., La Documentation française, 2005.

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