Charte pour la promotion de l'égalité dans la Fonction publique

Le 2 décembre 2008, Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont signé la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique, en présence de Louis Schweitzer, Président de la HALDE.

La Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique a vocation à s’appliquer aux trois versants de la fonction publique. Elle constitue un engagement moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l’action des administrations et des agents qui les composent.

Au premier rang de celles-ci figurent certaines des valeurs fondatrices de la République, en particulier l’égalité à laquelle se rattachent la laïcité, l’impartialité, la neutralité, ainsi que le principe de non discrimination.

Le préambule de la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique rappelle ces grands principes, dont le premier corollaire pour les administrations est l’égal accès de tous aux emplois publics, exprimé avec force dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, l’exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d’activités, tels sont les objectifs de cette Charte.

Six grands engagements sont ainsi pris par la Fonction publique Pour chacun, la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique formule des engagements qui appellent des traductions concrètes, dont certaines correspondent à des orientations déjà définies ou amorcées, voire en cours de réalisation :

  1. Agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics
  2. Veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer
  3. Rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion
  4. Sensibiliser et former les agents de l’administration
  5. Informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations
  6. Mettre en œuvre et suivre la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Un suivi rapproché de la Charte pour la Promotion de l’Egalité dans la Fonction publique sera assuré par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction pPblique dans le cadre de l’animation régulière du réseau des DRH de l’ensemble des administrations, ainsi qu’au sein d’un comité de pilotage pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique auquel participera la HALDE.