Le Livre blanc

Le Livre Blanc sur l'avenir de la fonction publique est l'aboutissement d'un débat national de six mois sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique.

Il a été remis en avril 2007 par Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du débat, au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, et au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini.

Le livre blanc mène une réflexion approfondie sur la fonction et le service publics aujourd'hui et dégage six grandes orientations stratégiques et une quarantaine de propositions sur lesquelles s'appuyer pour la réforme de la fonction publique.

Ces propositions s'appuient sur le double constat national :

• Un fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics.

• Une formidable attente de modernisation

 

Pour répondre à ces attentes, le livre blanc définit six grandes orientations :

1. Préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ;
2. Clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique ;
3. Refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ;
4. Redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le meilleur usage ;
5. Rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques ;
6. Améliorer le pilotage général de la fonction publique.

 

Téléchargements

• Les principales recommandations (Document pdf - 60 Ko)

 

Sommaire

 

• Avant-propos (Document pdf - 1,2 Mo)
• Introduction générale (Document pdf - 212 Ko)

 

PREMIÈRE PARTIE : Le paysage des services publics en France

 

• I. Secteur public, service public, collectivités publiques, fonction publique : de quoi parle-t-on ? (Document pdf - 448 Ko)
• II. Les valeurs des services publics et de la fonction publique : un corpus commun en cours d'évolution
  (Document pdf - 328 Ko)

 

SECONDE PARTIE : Diagnostic et recommandations

 

• I. Se doter de valeurs partagées et explicites pour conduire le changement (Document pdf - 256 Ko)
• II. Clarifier les missions et les objectifs du service public pour en renforcer l'efficacité (Document pdf - 264 Ko)
• III. Mettre en place une fonction publique de métiers qui soit un atout pour la France (Document pdf - 600 Ko)
• CONCLUSION (Document pdf - 144 Ko)

 

ANNEXES

 

• Annexe 1 : Les quarante propositions du livre blanc (Document pdf - 192 Ko)
• Annexe 2 : Liste des membres de la conférence nationale (Document pdf - 160 Ko)
• Annexe 3 : Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI (Document pdf - 224 Ko)
• Annexe 4 : Synthèse du débat public (Document pdf - 608 Ko)
• Annexe 5 : Le statut et la carrière des fonctionnaires (Document pdf - 284 Ko)
• Annexe 6 : Les agents contractuels des collectivités publiques (Document pdf - 216 Ko)
• Annexe 7 : La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ? (Document pdf - 268 Ko)
  par Sylvie Trosa, professeure associée à l'institut d'études politiques de Paris
• Annexe 8 : Bilan des conférences sociales (Document pdf - 148 Ko)

 

Téléchargez le Livre Blanc avec annexes (Document pdf - 3 Mo)

Téléchargez le Livre Blanc sans annexe (Document pdf - 2,31 Mo)