Les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique Le pouvoir d'achat La rénovation du dialogue social Les parcours professionnels

Pouvoir d'achat

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l'ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique, et ne relève pas d'une logique de négociation collective comme dans le secteur privé. Elle constitue un élément majeur de la dépense publique et il appartient donc aussi à l'administration d'en réguler l'évolution au regard de préoccupations d'intérêt général.

Pour autant, une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations justifie d'en faire un élément important du dialogue social et d'une approche partagée, ce qu'au demeurant le statut général prévoit : l'article 8 de la loi de 13 juillet 1983 spécifique: "les organisations syndicales de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à l'évolution de la détermination des rémunérations... ".

Depuis dix ans, les résultats de la négociation salariale sont très en deçà des enjeux de la politique des ressources humaines. Ce constat n'est pa satisfaisant ni pour les employeurs, ni pour les personnels, dès lors qu'elle contribue à des incohérences observées dans la hiérarchie et la structure des salaires, qu'elle empêche la politique de rémunération de jouer son rôle d'accompagnement des parcours professionnels et de prise en compte de l'effort collectif ou individuel et explique en large partie la difficulté des chantiers de modernisation de la fonction publique.

A l’heure d'exigences accrues tout à la fois sur la maîtrise de la dépense publique et sa meilleure utilisation (avec le processus engagé de révision générale des politiques publiques), sur la valorisation des fonctionnaires et de leur travail et sur la contribution du dialogue social à l'efficacité de la GRH, il convient aujourd'hui de renouer le débat sur la base d'une approche d'ensemble de la rémunération.

Il convient également de s'accorder sur les outils pertinents, y compris à rénover ou créer si nécessaire, de suivi du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Présentation à la presse de la conférence sur le pouvoir d’achat
Le dossier de presse