Rénovation du dialogue social
Documentation thématique
Les élections aux commissions administratives paritaires
Les résultats 2006 des élections aux CAP ont fait évoluer la représentativité syndicale
Les principales évolutions résultent des élections des policiers : les recrutements des années 2004-2005-2006 ont conduit à une hausse du taux de participation de 5 points, qui a profité à tous les syndicats, sauf la CGT.
Le FSU se maintient en tête et la CGT garde sa deuxième place (23,4 % pour l’ensemble des 3 fonctions publiques) ; FO enregistre un certain tassement et la CFDT un recul significatif ( les deux organisations affichent le même score, 17 % pour l’ensemble de la Fonction publique). L’UNSA reste 4e, passant de 12 ,5 % à 13,2 %.
LA CGC progresse notamment par le biais de son syndicat Alliance ; la CFTC est en légère hausse elle aussi dans la Police et les préfectures.
À noter enfin que Solidaires prend place parmi les syndicats représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.
Études
Rapport Fournier sur le dialogue social dans la Fonction publique
Après avoir procédé à l'état des lieux du dialogue social dans les trois fonctions publiques, l'auteur esquisse une voie d'évolution conciliant l'autorité de l'État et le rôle des organisations syndicales, l'unité de la Fonction publique et la diversité de ses composantes.
Il propose ensuite différents moyens pour développer la négociation et réarticuler le dialogue social.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000051/index.shtml
Mythes et réalités de la syndicalisation en France, DARES
Plus de 8% des salariés sont syndiqués. C’est deux fois moins qu’il y a vingt-cinq ans. Pourtant, le taux de syndicalisation s’est stabilisé depuis une dizaine d’années>. On assiste même à une progression de la présence syndicale, sous forme de délégués ou de représentants élus, dans les établissements et les entreprises.
Les fonctions publiques regroupent près de la moitié des salariés affiliés à une organisation syndicale…
www.vie-publique.fr/documents-vp/syndicats2004-44.2.pdf
Code du travail, article L- régissant la représentativité des O.S.
http://www.legifrance.gouv.fr/Waspad/UnArticleDeCode?code=CTRAVAIL.rcv&art...
