Fonctions publiques d’ailleurs
Les valeurs dans les Fonctions publiques de l’U.E. et au Canada
Le thème des valeurs de la fonction publique a longtemps été identifié sous l’angle unique de la lutte contre la corruption. De nombreux travaux sur ce thème ont été finalisés par des " codes de conduite " et restent encore d’actualité comme en témoignent les nombreuses publications ou colloques organisés notamment par des institutions internationales comme l’OCDE et l’ONU. Lors de la présidence hollandaise en 2004, un document a été produit par le réseau EUPAN concernant l’éthique dans la fonction publique.
Le vent de réforme de la gestion publique qui s’est diffusé dans l’ensemble des démocraties a relancé la réflexion sur les valeurs. Il ne s’agissait pas de remettre en question l’importance de l’intégrité, de la neutralité ou de l’impartialité mais de rajouter des items plus proches des nouvelles préoccupations en matière de transparence, efficacité ou qualité.
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Plusieurs numéros de la revue " Perspective gestion publique "http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/etudes__publication/perspective-gestions-publiques/
Le modèle danois
IGPDE - Hélène LEGUE
La flexisécurité est devenue pour beaucoup de pays européens un mythe, synonyme de défi à relever et
de but à atteindre. En effet, le fait qu’une plus grande flexibilité puisse être le moyen de diminuer le
chômage tout en préservant le bien être des salariés est de nature à faire rêver tout gouvernement.
Aujourd’hui le pays devenu l’incarnation de ce mythe n’est autre que le plus petit des pays scandinaves :
le Danemark
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Le développement du télétravail en Espagne
IGPDE - Marie-Thérèse DELEPLACE
En 2006, l’Espagne possédait le taux de télé-travailleurs le plus bas dans l’Union européenne.
Une étude réalisée en 1996 expliquait un tel écart par la résistance des chefs d’entreprise craignant
qu’avec le développement de cette nouvelle modalité de travail ils ne perdent le contrôle de leurs
employés.
C’est dans ce contexte de résistance au développement du télé-travail en Espagne notamment
qu’un accord-cadre européen, signé à Bruxelles le 16 juillet 2002, encourage la mise en oeuvre du
télétravail salarié.
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La fonction publique en Italie
Accord-cadre pour les conventions collectives de la fonction publique
Des conventions collectives nationales et locales
L’expérience réformatrice de M. Bassanini
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Accord syndicats-État en Italie
IGPDE - Annie CHEMLA-LAFAY
Au début des années 1990, l’Italie a opéré une réforme importante de son administration : la
privatisation des rapports de travail ; tous les fonctionnaires italiens relèvent depuis 1993 du droit commun, un seul type de contrat de travail couvre tous les salariés, et les salariés de la fonction publique devaient être couverts par des conventions collectives particulières, résultant de négociations entre une agence représentant l’état employeur (l’ARAN) et les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires.
Cependant, suite aux alternances politiques, la mise en place effective de ces réformes est restée inachevée.
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La revue des programmes au Royaume-Uni en 2007
IGPDE - Sylvie TROSA
Les revues de programmes ont été initiées au Royaume-Uni en 1997. Elles sont périodiques. Chaque
ministère est évalué tous les trois à cinq ans.
Elles portent sur le fonctionnement des ministères mais proposent aussi un programme d’évaluation
des politiques publiques. Un tel programme d’évaluation ne peut naturellement intervenir qu’après
un temps significatif de mise en oeuvre des politiques concernées, les résultats étant rarement
instantanés.
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Voir aussi
Quelles évolutions de l'emploi public dans les pays développés ?
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Performance, l’ère des RH
IGPDE - étude du département recherche études veille
Le fonctionnaire est-il un salarié comme un autre ? Autrement dit, doit-il être géré selon les mêmes méthodes que celles en vigueur dans le secteur privé ?
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Bonnes pratiques et gestion publique "Comment font les autres pays"
(site www.performance-publique.gouv.fr)
Ce site du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique présente de façon détaillée la gestion par la performance qui prévaut dans la conduite des politiques publiques depuis la Lolf ( loi organique du 1
er août 2001 relative aux lois de finances). Une réforme de très grande ampleur, qui fait passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.
À cet égard l’étude et l’analyse des expériences étrangères de réformes de gestion publique est riche en enseignements, dans les domaines les plus divers.
Le site de la performance publique