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Le thème des valeurs de la fonction publique a longtemps été identifié sous l’angle unique de la lutte contre la corruption. De nombreux travaux sur ce thème ont été finalisés par des " codes de conduite " et restent encore d’actualité comme en témoignent les nombreuses publications ou colloques organisés notamment par des institutions internationales comme l’OCDE et l’ONU. Lors de la présidence hollandaise en 2004, un document a été produit par le réseau EUPAN concernant l’éthique dans la fonction publique.
Le vent de réforme de la gestion publique qui s’est diffusé dans l’ensemble des démocraties a relancé la réflexion sur les valeurs. Il ne s’agissait pas de remettre en question l’importance de l’intégrité, de la neutralité ou de l’impartialité mais de rajouter des items plus proches des nouvelles préoccupations en matière de transparence, efficacité ou qualité.
Si les discours dans les enceintes internationales mettent souvent en exergue la nécessité de bâtir de nouvelles valeurs -la Nouvelle Zélande parle de " glue ", de ciment des fonctionnaires ; les Pays Bas considèrent qu’elles peuvent se substituer à nombre de règlementations, etc.-, il existe finalement peu de formalisation originale des corpus de valeurs. Par contre certaines administrations les intègrent dans leur système de gestion de la performance.
Les exemples suivant illustrent les différentes démarches.
1. Document adopté par le réseau des administrations publiques EUPAN lors de la présidence des Pays Bas :(réseau interne des administrations pas d’adresse internet)
2. Administration fédérale belge :Les missions et valeurs de l’administration fédérale belge sont rappelées dans le dictionnaire des compétences de l’administration :
" la gestion des compétences est la composante spécifique de l’organisation qui intègre les processus RH de telle sorte que les compétences individuelles soient adaptées de manière optimale aux objectifs de l’organisation. Il est donc important de tenir compte de la vision, de la stratégie et des valeurs de l’organisation pour la définition des compétences " http://www.belgium.be/eportal/application?origin=indexDisplay.jsp&event=bea.portal.framework.internal.refresh&pageid=contentPage&docId=7782.0
Ces valeurs sont déclinées dans tous les services publics fédéraux (ou ministères).
An niveau du " service public personnel et organisation ", le ministère belge de la fonction publique et de la modernisation :
http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=8694
3. Administration britannique
www.civilservice.gov.uk/reform/index.asp
Dans le cadre de l’administration territoriale britannique, une commission s’est réunie –Commission Nolan - pour définir les standards de conduite pour le fonctionnaire qui se décline comme suit :
www.corisweb.org/filemanager/download/37/Background%20paper%20french.doc
Cette recherche a été menée dans quatre directions déconcentrées de la Région Nord: équipement, préfecture, rectorat et Trésor public. Elle met en exergue l’importance de la culture du métier et de la reconnaissance des individus comme préalable à l’émergence des valeurs de service public
Selon les chercheurs, deux modèles s’opposent dans la fonction publique : la logique bureaucratique et la logique de la compétence technique. La question des valeurs vient tempérer ou au contraire accentuer les traits de chacune de ces administrations. Ainsi les valeurs du service public peuvent se mouler dans celle du métier ou de l’expertise technique pour créer une identité professionnelle positive (cf DDE et Trésor).
Il faut noter aussi la place centrale pour l’équipement et le Trésor public de la promotion considérée comme bien commun. Les agents ont le sentiment de constituer une véritable famille où leur technicité est reconnue et dont les valeurs tournent autour du service public.
Les valeurs peuvent aussi transcender un vécu de l’ordre du déficit de métier et de l’excès bureaucratique comme dans le cas de la préfecture. Les agents s’y définissent à travers leur appartenance à une administration d’Etat. Ils mettent en jeu des compétences liées à l’application des procédures. Leurs valeurs résident plus dans le respect des règles, de la hiérarchie et de l’égalité de traitement.
Dans cas du rectorat en revanche, la faiblesse des valeurs et la lourdeur bureaucratique distendent considérablement le lien que les agents peuvent entretenir avec l’institution. Le système bureaucratique est l’horizon de tous. Il ne semble pas y avoir de possibilités de développer des pratiques professionnelles qui permettraient aux agents d’être reconnus. Ils ne trouvent pas dans les valeurs du service public de quoi sublimer leur travail. L’estime de soi peut se construire au niveau du bureau mais y reste cantonnée.
Enfin, plus généralement, les agents sentent bien qu’une remise en question des modes de travail et des valeurs est en cours, sans pour autant donner lieu à des débats internes. Ils se sentent aussi agressés par la dévalorisation de l’image du fonctionnaire dans l’opinion publique.
Selon les chercheurs, " on pourrait dire qu’il y a une manière bureaucratique de gérer cette phase de transition/réforme, même dans les institutions où la bureaucratie ne constitue pas l’approche dominante. Le fait que les agents ne perdent pas la garantie de l’emploi semble être considéré par les directions comme un facteur suffisamment décisif pour calmer les esprits. C’est faire l’impasse sur tout ce que les agents ont construit et qui est réellement constitutif de leur identité…..dans ces interviews en effet ressort sans équivoque l’importance de pouvoir s’exprimer à travers des valeurs professionnelles de service public et de métier. "
Site DGAFP
Les valeurs affichées par ces administrations ne sauraient être efficaces que si elles sont soutenues par des méthodes de gestion. Les valeurs doivent être intégrées dans le système de gestion des ressources humaine et de performance des organisations.
On peut d’ores et déjà citer quelques outils utilisés :